Préambule

Identité et coordonnées du prestataire :
Micro-entreprise : Mme Alicia MONTAGNE « Entrepreneur Individuel »
Adresse : 3 rue Raymond Kopa, 31270 CUGNAUX                                                          
Siret : 813 275 864 00037
Mail : alicia.montagne@gmail.com                                             

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création d'identité visuelle, de supports de communication et de sites web fournies par le freelance (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Description des prestations

Les prestations proposées par le Prestataire incluent :

• Création d'identité visuelle : design de logo, charte graphique, typographies, palettes de couleurs.

• Création de supports de communication : cartes de visite, brochures, flyers, etc.

• Création de sites web : conception de sites internet sur des plateformes comme Framer et Webflow, incluant le design, la mise en ligne et les fonctionnalités spécifiques convenues.

Commande et acceptation

La commande est considérée comme acceptée une fois qu'une proposition commerciale a été validée et que le devis a été signé par le Client. Toute demande particulière ou modification après la signature du devis pourra entraîner une réévaluation du prix et des délais.

Devis et conditions spécifiques

Le devis est établi en fonction des besoins et attentes spécifiques du Client, selon les informations communiquées lors de la première rencontre. Toute demande supplémentaire non incluse dans le devis initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Livraison des prestations

Les prestations seront livrées conformément aux délais définis dans le devis, sous réserve du respect des obligations du Client, telles que la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation du projet. Le Prestataire s’engage à fournir un travail de qualité et à assurer la mise en ligne du site ou la remise des éléments de communication, sauf mention contraire dans le contrat.

Délais

Les délais de réalisation sont estimés sur la base des informations communiquées par le Client et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Toutefois, tout retard dû à des éléments imputables au Client, comme des retours tardifs ou un manque d'informations, ne pourra être reproché au Prestataire.

Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de ses créations jusqu’au paiement intégral de la prestation. À partir de ce moment, le Client devient propriétaire des livrables, mais ne peut pas revendre, transférer, ou céder les droits sans l’accord écrit du Prestataire.
Le Prestataire peut utiliser les travaux réalisés à des fins de promotion dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux, sauf demande explicite contraire du Client.

Modifications

Chaque projet inclut un certain nombre de sessions de retours, selon le type de prestation. Ces moments sont prévus pour que tu puisses me transmettre tous tes retours de manière complète et réfléchie.

Je te laisse toujours un temps de réflexion avant chaque session pour bien tout relire et vérifier les détails.

Les retours transmis en dehors de ces sessions ou de façon étalée dans le temps (petits changements successifs, ajouts après validation, etc.) ne pourront pas être pris en compte dans le cadre du forfait.

Une fois la dernière session validée, le projet est considéré comme finalisé. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation.

Identités visuelles et supports print

Tu disposes de 2 sessions de retours incluses :

1. Première session : présentation des 2–3 premières pistes pour affiner la direction et choisir celle que tu préfères.

2. Deuxième session : travail sur la piste choisie, avec ajustements finaux avant validation.

Les retours transmis lors de ces deux moments permettent d’ajuster les éléments nécessaires avant finalisation. Une fois la deuxième session validée, la proposition est considérée comme définitive.

Sites web

Tu disposes de 3 sessions de retours incluses :

1. Présentation de la structure : inspirations et organisation du contenu.

2. Présentation de la maquette : design de la page d’accueil (ou des principales pages si le projet le prévoit), afin de valider l’univers visuel et la direction graphique du site.

3. Vérification avant mise en ligne : textes, images, animations et derniers détails.

Ces sessions sont pensées pour regrouper tous tes retours à chaque étape. Une fois la troisième session validée, le site est considéré comme finalisé. Toute demande de modification après cette étape sera facturée.

Paiement

Le Client s’engage à régler les prestations selon les modalités convenues dans le devis. Le paiement peut être effectué en une seule fois ou par échelonnement, selon la préférence du Client. Des paiements échelonnés de 3 à 12 fois sont disponibles sans frais supplémentaires, à condition que le Client en fasse la demande avant la signature du contrat. Les paiements doivent être effectués dans les délais spécifiés sur la facture.

Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité, y compris la mise en ligne du site web ou des éléments de communication. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, des pertes de données ou des dysfonctionnements survenus sur le site web après sa livraison, sauf si celles-ci sont dues à une négligence manifeste du Prestataire ou si un contrat de maintenance a été spécifiquement signé.
Si une maintenance est incluse dans la prestation, le Prestataire s’engage à intervenir pour résoudre les problèmes techniques dans les délais convenus. En l'absence de contrat de maintenance, la responsabilité du Prestataire s'arrête à la livraison du projet.

Confidentialité

Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles relatives à l’autre partie, sauf dans le cadre de l’exécution des prestations ou si la loi l’exige.

Résiliation

En cas de résiliation anticipée par le Client avant la livraison finale, les acomptes versés resteront dus. Toutefois, si la collaboration est arrêtée à la demande du Client avant que des prestations aient été réalisées, un remboursement proportionnel pourra être envisagé sur les sommes déjà perçues, après déduction des frais engagés pour le projet.
En cas de résiliation par le Prestataire pour non-respect des conditions contractuelles, le Client sera tenu de régler l'intégralité des prestations déjà réalisées jusqu'à la date de résiliation.

Litiges

En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de conflit, seul le droit français sera applicable.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, conformément au Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

Conditions du programme de parrainage

Montant de la récompense

• Le filleul bénéficie d’une réduction de 5 % sur sa première prestation. aliciamontagne.com

• Le parrain reçoit 5 % du montant total TTC de la première commande réalisée par le filleul. Ce montant est indiqué TTC. Si le parrain est assujetti à la TVA, il devra l’inclure dans sa facture, ce qui impactera son gain net.

Première commande uniquement
La commission est applicable uniquement à la première commande du filleul, qu’il s’agisse d'une seule prestation ou d'un pack complet (par exemple : logo + site web). Les commandes ultérieures du filleul ne seront pas éligibles pour le programme de parrainage.

Eligibilité des prestations
Le programme de parrainage s’applique uniquement aux commandes dont le montant total est supérieur ou égal à 600 €. Toute commande inférieure à ce montant ne pourra pas bénéficier du programme.

Modalités de paiement
Le paiement de la récompense sera effectué une fois que la prestation aura été terminée et réglée en totalité par le filleul. Le parrain devra fournir une facture correspondant au montant de la récompense, incluant la TVA s’il y est assujetti.
En cas d’impossibilité de fournir une facture, la récompense pourra être convertie en réduction sur une future prestation du parrain.

Disponibilité du programme
Le programme de parrainage est soumis à une limite de spots disponibles et peut être modifié ou arrêté à tout moment, sans préavis.